J.O. 158 du 9 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

NOR : AGRP0600727A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Vu le code rural, et notamment son article L. 654-2 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;

Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs lors de ses séances des 19 octobre 2005 et 12 janvier 2006,

Arrêtent :


Article 1


Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir de Jouy-en-Josas (Yvelines).

Article 2


Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :


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JO no 158 du 09/07/2006 texte numéro 31
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Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux